Don de titres
- vous aidez MitoCanada tout en profitant des avantages du généreux système de crédit d’impôt pour activités de bienfaisance du Canada.
- vous payez moins d’impôts car l’impôt sur les plus-values est supprimé en cas d’appréciation du GOS
- vous recevez immédiatement un reçu fiscal correspondant à la juste valeur marchande (JVM) du titre apprécié
« Le don de titres à une œuvre de bienfaisance peut être le moyen le plus efficace sur le plan fiscal de faire un don. Le don d’actions ou de fonds communs de placement à une organisation caritative présente des avantages supplémentaires par rapport aux dons en espèces ou par carte de crédit. L’un de ces avantages est l’obtention d’un reçu de charité pour la juste valeur marchande des titres, que vous pouvez faire figurer sur votre déclaration d’impôts. De plus, vous évitez de payer l’impôt sur les gains en capital sur la totalité du gain accumulé sur ces actions », explique Jamie Golombek, directeur général, Planification fiscale et successorale, Gestion privée de patrimoine CIBC, dans cet article du Financial Post.
L’exemple suivant illustre l’avantage qu’il y a à donner des titres pour faire un don plutôt que de vendre les titres sur
et de donner les liquidités à une œuvre de bienfaisance :
| Vendre des titres et faire don du produit de la vente | Faites un don de titres directement à MitoCanada | |
|---|---|---|
| Juste valeur marchande | $10,000 | $10,000 |
| Coût initial du stock | $2,000 | $2,000 |
| Gain en capital (JVM moins coût) | $8,000 | $8,000 |
| Gain imposable | $4,000 (50%) | $0 |
| Impôt à payer sur la plus-value (43,7 %) | $1,748 | $0 |
| Reçu de don de charité | $10,000 | $10,000 |
| Crédit d’impôt (43,7 %) | $4,370 | $4,370 |
| Avantage fiscal net de la donation | $2,622 | $4,370 |
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